Avez-vous constaté récemment une lente évacuation dans vos canalisations, des odeurs dégoûtantes ou une remontée des eaux ? C’est sans doute votre canalisation qui est bouchée. C’est à la loi de fixer entre le locataire ou propriétaire, celui à qui incombent les frais de débouchage.
Le partage des charges entre propriétaire et locataire
Le bouchage d’une canalisation est chose fréquente lors de l’exécution d’un contrat de bail. C’est pourquoi la loi clarifie les charges qui incombent au locataire d’une part et au propriétaire d’autre part.
Les réparations locatives à la charge du propriétaire
Les charges qui pèsent sur le propriétaire commencent par les travaux que le locataire entreprend sur le réseau électrique et le système de gaz. Il peut s’agir des tâches de réparation ou de mise aux normes. De même, le propriétaire assume financièrement tous les travaux intervenant sur les systèmes de ventilation et de chauffage.
Pour la réfection du système d’alimentation en eau potable, ce dernier est aussi responsable. Cette mesure mise en place par le législateur pour situer les parties impliquées s’étend au changement d’un robinet ou d’un mélangeur. Le changement de la chaudière, des parures du sol suite à leur dégradation n’y échappent pas. La restauration des canalisations et des tuyaux incombe également au propriétaire. En plus, le coût du changement des fenêtres et portes qui ne tiennent plus sur le bâtiment lui est facturé.
Les travaux de réparation à la charge du locataire
Tout comme le propriétaire, le locataire d’un immeuble doit prendre en charge certaines réparations et entretiens. Les textes en vigueur mettent l’accent sur celles qui reviennent exclusivement au locataire. Ce sont généralement les travaux de maintenance des différents réseaux. C’est le cas du changement des ampoules lorsqu’elles sont hors d’usage. Cette disposition prend aussi en compte, les travaux d’assemblage de peinture et de substitution de pommeau dans la douche.
Les charges financières qui découlent de l’entretien ou du changement des prises sont pour le locataire. S’il prend l’initiative de changer les papiers peints, il va tout logiquement en payer la facture. Le changement des robinets relève de la responsabilité du propriétaire. Toutefois, le remplacement des joints des robinets est pris en charge par le locataire. Par ailleurs, l’entretien du réseau électrique et celui du système de chauffage lui reviennent. De plus, il est tenu de prendre en charge les travaux de maintenance de la plomberie.
Qui est alors responsable d’une canalisation bouchée ?
La loi est claire sur celui qui doit assurer les travaux de débouchage des canalisations entre le propriétaire et le locataire. Cette charge est souvent à l’origine de différends entre les deux parties incombe au locataire. Cependant, il y a quelques restrictions à regarder de plus près.
Le locataire, responsable à titre principal d’une canalisation bouchée
A priori, le locataire est la personne responsable d’une canalisation. Cette responsabilité tire son essence du fait qu’il est garant de l’entretien global du logement. Il va alors de soi que c’est également lui qui est responsable du débouchage des canalisations. Il est quand même important de mentionner que l’obligation du locataire est limitée.
Cette responsabilité s’étend, en fait, aux petits travaux d’entretien courants encore appelés réparations locatives. Ils sont d’ailleurs listés dans un célèbre décret. Par principe, lorsque la rénovation indexée n’est pas nommément citée dans ce décret, le locataire est libre de refuser de la prendre en charge. Pour ce qui est des canalisations bouchées, c’est bien le locataire qui va prendre en charge la facture. Ce type de réparation est mentionné dans le décret.
Le propriétaire, responsabilité accessoire dans une canalisation bouchée
Il est clair que le débouchage d’une canalisation est à la charge du locataire. Néanmoins, il existe quelques cas de figure dans lesquels le propriétaire va s’en charger. Lorsque le bouchage est lié à un entassement survenu avant la conclusion de la location, c’est à celui-ci de s’en occuper. Généralement, le bouchage d’une canalisation n’est pas le fruit d’un acte isolé. C’est pourquoi, lorsque cela arrive dans les premiers mois du bail, il est envisageable que le propriétaire en soit responsable.
Quand le bouchon se trouve dans une portion commune à plusieurs locataires d’un même immeuble, celui-ci s’en charge. Au cas où le plombier se rend compte d’une faille majeure sur la canalisation, c’est au propriétaire de prendre ses responsabilités. Dans ces genres de situations, le locataire qui entreprend les travaux adresse la facture à ce dernier.
