Impôts et taxes sur une piscine privée

L’arrivée du beau temps est le moment idéal pour installer ou construire la piscine de vos rêves. Mais attention, en installer une peut être coûteux et prévoit un certain budget, surtout au niveau des taxes et des impôts. 

En effet, attendez-vous à payer un certain nombre de taxes lors de l’installation de votre piscine. Taxe d’aménagement, taxe foncière, taxe d’habitation… Voici les trois principaux impôts que vous paierez en construisant une piscine chez vous.

Pourquoi payer des taxes sur sa piscine privée ?

Considérée comme une extension de votre habitation, la piscine améliore la valeur de la maison, et donc, à plus forte raison, son prix à la revente. Elle est donc soumise à différentes taxes et impôts : la taxe d’aménagement (payable à l’installation de la piscine), la taxe foncière et la taxe d’habitation. 

Quelle que soit le type de piscine que vous possédez – piscine enterrée ou piscine semi-enterrée – vous serez soumis à l’imposition pour ces raisons-là. 

Piscine et taxe d’aménagement lors de son installation

L’installation d’une piscine est soumise à la nouvelle taxe d’aménagement depuis le 1er mars 2012. Cette loi concerne les piscines extérieures de plus de 10 mètres carrés de surface et elle ne doit être payée qu’une seule fois lorsque l’autorisation de l’administration est délivrée à des fins de facturation.

Comment calculer la taxe d’aménagement de sa piscine privée ? Il faut multiplier la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (en 2020, elle était de 200 € le m²) et par un taux résultant de l’addition d’un taux défini par la mairie et d’un taux du département. 

La taxe devra être payée un an après la délivrance du permis ou de la déclaration de travaux, lorsque son montant est en dessous de 1500 €. 

Au-dessus de 1500 €, elle sera réglée 2 fois après le permis délivré :

• Au 12ème mois pour la première échéance
• Au 24ème mois pour la seconde échéance.

Pourquoi la piscine est-elle taxée pour l’aménagement alors qu’elle n’a pas de surface de plancher ?

Même si elle n’est pas une surface plate, elle constitue une sorte de bassin vide qui est toujours imposé fiscalement. En effet, une construction est toujours taxée en France (une terrasse, une margelle ou un dallage), même si elle n’est pas une surface de plancher. 

Piscine et taxe foncière

Lorsqu’une piscine est fixée au sol de telle sorte qu’elle ne peut être déplacée sans endommager sa structure, les propriétaires sont alors taxés sur leur valeur locative. La piscine privée est donc soumise à la taxe foncière.

Toutefois, la construction de votre piscine privée peut être exonérée de l’impôt foncier pendant deux ans. 

Pour bénéficier de l’exonération de cette taxe foncière, vous devez remplir la Déclaration 6704 IL et déposer le formulaire à votre Centre des Impôts Fonciers dans un délai de 90 jours qui suit la fin de la construction.

Votre piscine portera en effet le titre de construction nouvelle, permettant de bénéficier de cette exonération. 

Piscine et taxe d’habitation

Enfin, votre piscine est également soumise à la taxe d’habitation. Même si vous n’habitez pas dedans, elle est tout de même considérée comme une « dépendance bâtie de la maison » qui doit être prise en compte pour l’instauration de la taxe d’habitation. 

Comme le dispose ainsi l’article 1407 du Code général des impôts : « la maison et toutes ses dépendances sont soumises à la taxe d’habitation ».

C’est le cas lorsqu’elles sont enterrées (ou semi-enterrées) et qu’elles sont fixées au sol, qu’elles nécessitent des travaux de maçonnerie ou si elles ne peuvent être déplacées sans être endommagées ou détruites.

A savoir : l’imposition de la taxe d’habitation n’a lieu qu’une fois que vous avez déposé votre déclaration d’achèvement des travaux suite au permis de construire. Autrement dit, une fois que la piscine est devenue fonctionnelle.

Qu’en est-il pour l’impôt d’une piscine semi-enterrée ?

Une piscine semi-enterrée, comme son nom l’indique, est constituée d’une partie enfouie dans le sol et une partie visible. 

Elle demande toutefois une certaine stabilité du terrain en question, même si les travaux seront moins prenants que pour une véritable piscine enterrée. Elle est donc elle aussi considérée comme une dépendance et entre alors dans le calcul des impôts.

C’est la raison pour laquelle une piscine semi-enterrée sera redevable des mêmes taxes qu’une piscine totalement enfouie : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe d’aménagement.

Quel type de piscine pour ne pas payer d’impôt ?

Avec toutes ces taxes redevables pour le fait de posséder une piscine en France, il existe néanmoins quelques possibilités qui permettent de profiter d’une baignade relaxante chez soi sans pour autant mettre la main à la poche.

2 types de piscines ne sont pas soumises à l’imposition : 

• Les piscines de moins de 10m² ou “minis piscines” : elles ne requièrent aucune autorisation préalable ni de déclaration auprès de la mairie et des impôts.
• Les piscines hors sol et démontables : qui ne nécessitent donc pas de travaux de terrassement. Pouvant être démontées et démolies, les piscines hors sol ne sont pas considérées comme un élément maçonné. Elles peuvent donc être déplacées sans être endommagées ou détruites, ce qui leur permet d’être non imposables.

En substance, toutes les formes de piscines qui ne demandent pas de travaux de maçonnerie supplémentaires et qui peuvent être déplacées sans être détruites ne sont pas redevables d’impôts. C’est la condition sine qua non pour être exonéré des taxes d’imposition.

Quels risques en cas de non déclaration de sa piscine ?

Il peut arriver que des agents fiscaux viennent effectuer des visites à domicile pour vérifier la présence éventuelle de piscine. Il faut savoir aussi que, certaines fois, ce type de contrôle peut se faire par voie aérienne (avec des drones, par exemple) ou même par voie satellite. 

Et les sanctions sont assez dissuasives. L’article L.480-4 du Code de l’urbanisme énonce le montant de l’amende en cas de non déclaration d’une piscine privée : 1 200 €. Amende qui peut rapidement monter à 6 000 € le m² pour une construction d’une surface de plancher, voire jusqu’à 300 000 € dans certains cas.

Sachez par ailleurs que le tribunal peut également demander la destruction du bassin en question et le rebouchage du sol qui suit, tout cela aux frais du propriétaire. 

En cas de récidive, ce dernier s’expose une nouvelle fois à l’amende, mais avec une peine de prison en plus allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.