La surface minimum pour une chambre est souvent un sujet abordé lors de la construction d’une maison. Dans la pratique, la dimension de cette pièce doit au minimum pouvoir contenir un lit et un rangement.
Mais que dispose la loi sur la taille minimum d’une chambre à coucher ? Comment déterminer cette dimension en fonction de l’occupant ? Toutes nos infos.
La surface minimum d’une chambre à coucher selon la loi
Selon l’article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, une chambre à coucher doit avoir une surface minimale de 9 mètres carrés, ou du moins pour la pièce principale de l’habitation.
Elle doit également avoir une fenêtre qui représente au moins 8 % de la surface du plancher, et la hauteur du plafond doit être d’au moins 2,20 mètres.
D’ailleurs, selon le même décret, un logement tout entier doit pouvoir mesurer au minimum 20 m² pour être qualifié de logement décent.
Ces mesures sont déterminées par la loi comme étant considérées comme confortables pour une chambre à coucher, qu’il s’agisse ou non, d’une location.
Ces normes doivent être respectées notamment si vous devez mettre en location votre logement, notamment par le biais d’une agence immobilière. Si vous ne respectez pas la taille minimum énoncée par la loi, votre locataire peut se retourner contre vous sur fondement du décret 2002-120.
Et pour une chambre secondaire ?
Ces mesures s’appliquant uniquement à la surface de la chambre ou la pièce principale, une chambre secondaire peut donc tout à fait disposer d’une superficie plus petite. Il est, par conséquent, possible d’avoir une autre chambre mesurant moins de 9m² dans votre appartement ou maison. D’ailleurs, pour les autres pièces autres que celle principale, aucune dimension minimum n’est fixée par la loi.
QUID d’une chambre d’étudiant ?
La loi reste la même que pour les autres logements autonomes. La chambre d’étudiant doit pouvoir mesurer la taille minimum de 9m². Par ailleurs, elle doit nécessairement être équipée au moins :
- d’une literie complète,
- d’une fenêtre vers l’extérieur,
- de l’alimentation en électricité,
- d’une porte qui se ferme.
Quelle surface minimum d’une chambre selon l’âge de l’occupant ?
Ici, on ne parle pas que de loi. Bien évidemment, la chambre doit mesurer au minimum 9m², mais ce n’est pas tout. Un enfant, un adolescent et un adulte n’ont pas les mêmes besoins au quotidien, et leur chambre doit correspondre à leur mode de vie et à leur confort.
De plus, il faudra prendre en compte le temps passé dans la chambre à coucher et l’activité exercée régulièrement à l’intérieur.
Pour un enfant, par exemple, la surface doit pouvoir contenir la literie complète, une commode ou une armoire, ainsi qu’un bureau à aménager. Il faudra aussi prendre en compte une surface supplémentaire pour qu’il puisse jouer, ranger ses jouets et s’épanouir. Autrement dit, une chambre à coucher pour enfant et adolescent doit pouvoir mesurer entre 12 et 15m² dans l’idéal.
Pour un adulte, c’est l’inverse. Ce dernier n’a pas tellement besoin de grand espace pour sa chambre, surtout si celle-ci ne lui est utile que pour dormir et se reposer. Une pièce contenant son lit, l’espace tout autour du lit et un meuble de rangement suffit. Ceci dit, une surface de 9m² est trop petite pour qu’il puisse sentir et profiter d’une bonne qualité de vie; 10 à 13 m² est parfait pour une chambre d’adulte (seul).
Pour un couple, c’est différent, il faudrait une chambre de 13 m² au minimum pour qu’il puisse se sentir bien quotidiennement. Le grand lit double prend relativement plus de place (140 cm x 200 cm min.) qu’un lit simple (90 cm x 190 cm min.), et le meuble de rangement doit être nécessairement plus grand pour ranger les affaires des deux conjoints.
Vendre un appartement qui ne respecte pas la surface minimum, est-ce légal ?
Un propriétaire peut vendre son appartement quand bien même la chambre principale ne respecte pas la taille minimum encadrée par la loi. Toutefois, il est dans l’obligation de le préciser dans l’annonce.
La loi Carrez doit effectivement être mentionnée dans l’annonce immobilière, dans l’acte authentique de vente réalisé par le notaire, ainsi que dans la promesse (ou le compromis) de vente.
Il ne doit donc pas présenter son bien comme étant habitable sous prétexte qu’il ne respecte pas la loi en question.
- Trouvez votre meuble idéal sur internet - 15 janvier 2025
- Fauteuils en cuir vs fauteuils en tissu : lequel choisir pour votre intérieur ? - 10 janvier 2025
- Comment choisir le meilleur lit pour la chambre d’enfant - 7 janvier 2025
